Transport des matériaux recyclables produits sur le territoire syndical vers les centres de tri sollicités par la collectivité

SMEOM de la region d'Argences

Transport des déchets non-fibreux depuis le quai de transfert du SMEOM situé à Moult-Chicheboville (14) vers le centre de tri du Mans (72). Transport des déchets fibreux depuis le quai de transfert du SMEOM situé à Moult-Chicheboville (14) vers le centre de tri de Pont-Audemer (27). Transport de déchets non-fibreux depuis le centre de tri de Pont-Audemer (27) vers le centre de tri du Mans (72).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MBL

Qui ?

• SMEOM de la region d'Argences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: P2019-033_AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEOM de la région d'Argences
Adresse postale: RD 40 — Moult
Code postal: 14370
Commune postale: Moult-Chicheboville
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com/7050367 🌏
Courrier électronique: smeom@smeom.fr 📧
Téléphone: +33 231234242 📞
Fax: +33 231803348 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050367 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7050367 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516847
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294552
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Date de fin de la tranche ferme: 31.12.2022, date de fin de la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140266500045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050367 🌏
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différentes à partir du 31.12.2022. La durée de la tranche ferme et du nombre de tranches reconductibles sont précisés dans la section 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe-ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-dinstance-de-caen 🌏
Source: OJS 2019/S 211-516847 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136418
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516847
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Mbl
Adresse postale: 7 rue Paul Sabatier
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 369 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 057-136418 (2020-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)