Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

SMEOM de la region d'Argences

Le présent marché concerne:
— le traitement des déchets résiduels (OMR et tout-venant récupéré sur la déchèterie syndicale),
— le transport et le tri des recyclables secs (hors verre),
— le transport et le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie syndicale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ?

• SMEOM de la region d'Argences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Sur la durée maximale du marché, la quantité estimée de déchets est d'environ 94 500 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smeom de la Région d'Argences
Adresse postale: RD 40
Code postal: 14370
Commune postale: Moult

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388872
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le SMEOM de la région d'argences est un établissement public de coopération intercommunale (Epci), composé de 29 communes et regroupant environ 22 000 habitants. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (cordoonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est: — pour le lot 10 de 1 an et 5 mois en tranche ferme et 2 années reconductibles de 1 an, — pour les autres lots de 5 ans et 5 mois en tranche ferme et 2 années reconductibles de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— le traitement des déchets résiduels (OMR et tout-venant récupéré sur la déchèterie syndicale),

— le transport et le tri des recyclables secs (hors verre),

— le transport et le traitement des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie syndicale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets résiduels
Brève description:

Le lot 1 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout-venant récupéré sur la déchèterie syndicale.

Quantité ou étendue: Environ 41 700 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et tri des recyclables secs (hors verre)
Brève description:

Le lot 2 concerne le transport (selon la distance au centre de tri) depuis le centre d'exploitation de Moult et le tri des recyclables secs (hors verre) sur un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 900 rotations et 9 600 tonnes sortantes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement des inertes
Brève description:

Le lot 3 concerne le transport (selon la distance au site de traitement) depuis le centre d'exploitation de Moult et le traitement des inertes sur un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 15 500 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et valorisation des ferrailles
Brève description:

Le lot 4 concerne le transport (selon la distance au site de traitement) depuis le centre d'exploitation de Moult et la valorisation des ferrailles sur un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 1 600 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et valorisation des cartons
Brève description:

Le lot 5 concerne le transport (selon la distance au site de traitement) depuis le centre d'exploitation de Moult et la valorisation des cartons sur un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 700 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et valorisation du bois
Brève description:

Le lot 6 concerne le transport (selon la distance au site de traitement) depuis le centre d'exploitation de Moult et la valorisation du bois sur un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 3 500 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport et valorisation des déchets verts
Brève description:

Le lot 7 concerne le transport (selon la distance au site de traitement) depuis le centre d'exploitation de Moult et la valorisation des déchets verts sur un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 21 600 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport et traitement des pneumatiques
Brève description:

Le lot 8 concerne le transport (selon la distance au site de traitement) depuis le centre d'exploitation de Moult et le traitement des pneumatiques sur un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 100 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets d'amiante lié
Brève description:

Le lot 9 concerne le transport depuis le centre d'exploitation de Moult et le traitement des déchets d'amiante lié sur un site agréé.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: traitement des déchets diffus spécifiques (Dds)
Brève description:

Le lot 10 concerne le transport depuis le centre d'exploitation de Moult et le traitement des DDS sur des sites agréés.

Quantité ou étendue: Environ 92, 23 tonnes sur la durée maximale du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DMA-01/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 40, 14370 Moult, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget du SMEOM de la région d'argences, via la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— retrait des documents gratuit en version électronique,

— retrait des documents payant en version papier. La reprographie est à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1) et les frais d'affranchissement sont à la charge de la collectivité.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La Commission d'appel d'offres, un représentatnt de la Trésorerie et de la DGCCRF, l'assistant à maîtrise d'ouvrage.

La date d'ouverture n'est pas connue.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen - la maison du document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Smeom de la région d'Argences
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMA-01/2013
Informations complémentaires

Le SMEOM de la région d'argences est un établissement public de coopération intercommunale (Epci), composé de 29 communes et regroupant environ 22 000 habitants.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (cordoonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'art. I.1).

Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

L'unité monétaire est l'euro.

La durée maximale du marché est:

— pour le lot 10 de 1 an et 5 mois en tranche ferme et 2 années reconductibles de 1 an,

— pour les autres lots de 5 ans et 5 mois en tranche ferme et 2 années reconductibles de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie Iv.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, Secrétariatgénéral pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévsionnelle de début de marché est le 1.8.2013.

La durée maximale est de 3 ans et 5 mois pour le lot 10 et de 7 ans et 5 mois pour les autres lots. A ce titre, le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 1.1.2017 pour le lot 10 et du 1.1.2021 pour les autres lots.

Source: OJS 2012/S 236-388872 (2012-12-05)

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