Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

SMEOM de la region d'Argences

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (10 lots indépendants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2020-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: P2018-028
Brève description:
Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (10 lots indépendants).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEOM de la région d'Argences
Adresse postale: RD 40 — Moult
Code postal: 14370
Commune postale: Moult-Chicheboville
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
Courrier électronique: smeom@smeom.fr 📧
Téléphone: +33 231234242 📞
Fax: +33 231803348 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294552
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation comprend le traitement des déchets résiduels collectés sur le territoire du SMEOM de la région d'Argences.
Description des renouvellements:
Date de la fin de tranche ferme: 31.12.2024.
Date de la fin de la 1
Date de la fin de la 2
Intitulé du lot: Tri de déchets non fibreux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation comprend le tri des déchets non fibreux issus de la collecte sélective réalisée sur le territoire du SMEOM de la région d'Argences.
Intitulé du lot: Transport des déchets non-fibreux
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation comprend le transport des déchets non fibreux vers les centres agréés proposés par le titulaire du lot nº 2.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des inertes
Numéro du lot: 4
Brève description:
La prestation comprend le transport des inertes collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 5
Brève description:
La prestation comprend le transport des cartons collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise
Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 6
Brève description:
La prestation comprend le transport des ferrailles collectées sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
Intitulé du lot: Transport et valorisation du bois
Numéro du lot: 7
Brève description:
La prestation comprend le transport des bois collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 8
Brève description:
La prestation comprend le transport des déchets verts collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets d'amiante lié
Numéro du lot: 9
Brève description:
La prestation comprend le transport déchets d'amianté lié collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans des centres agréés proposés par l'entreprise.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 10
Brève description:
La prestation comprend le transport des déchets dangereux collectés sur la déchèterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
Description des renouvellements:
Date de la fin de tranche ferme: 31/12/2024. Date de la fin de la 1ère tranche reconductible: 31/12/2025 date de la fin de la 2ème tranche reconductible: 31/12/2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SMEOM —RD40 — 14370 Moult-Chicheboville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140266500045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7047692 🌏
Pays: Calvados 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31.12.2024 pour les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, et à partir du 31.12.2023 pour les lots 2 et 3.
La durée de la tranche ferme et du nombre de tranches reconductibles sont précisés dans la section 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe-ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-dinstance-de-caen 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294552 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 032 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136525
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294552
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Lot 3 infructueux. Lots 1, 7 et 8 inacceptables. La valeur du lot 6 est une valeur négative (- 200 000 EUR).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend le tri des déchets non-fibreux issus de la collecte sélective réalisée sur le territoire du SMEOM de la région d'Argences.
La prestation comprend le transport des déchets non-fibreux vers les centres agréés proposés par le titulaire du lot nº 2.
La prestation comprend le transport des inertes collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
La prestation comprend le transport des cartons collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
La prestation comprend le transport des ferrailles collectées sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
La prestation comprend le transport des bois collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
La prestation comprend le transport des déchets verts collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur valorisation dans les centres agréés proposés par l'entreprise.
La prestation comprend le transport déchets d'amianté lié collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans des centres agréés proposés par l'entreprise.
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Brève description:
La prestation comprend le transport des déchets dangereux collectés sur la déchetterie de Moult-Chicheboville et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: SAS Valor Pole 72
Adresse postale: 17 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Normandie
Adresse postale: ZAC du long cours — 2 longue vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Valeur totale du marché: 90 950 EUR 💰
Nom: SAS Passenaud Recyclage
Adresse postale: rue de la Mutualité
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Veolia Recyclage Valorisation Normandie
Adresse postale: ZI du Martray — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Valeur totale du marché: 66 640 EUR 💰
Nom: Triadis Services SAS
Adresse postale: rue de Madagascar
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2020/S 057-136525 (2020-03-18)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures