2015-02-20Délégation du service public de gestion et d'exploitation du réseau de transports en commun du syndicat... (SIBAT)
Le délégataire devra s'engager sur un montant de recettes et un montant de dépenses. La contribution financière forfaitaire sera le résultat de la différence entre ces deux engagements.
Une part substantielle de la rémunération du délégataire sera le fruit des recettes voyageurs et d'un système d'intéressement à l'atteinte d'objectifs de développement de la fréquentation et de la qualité d'exploitation qui seront contrôlés par l'autorité organisatrice.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la …
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2012-12-21Mise à disposition de mobilier urbain (SIBAT)
Le marché concerne la mise à disposition, les travaux d'installation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains: abris voyageurs pour les usagers des transports urbains collectifs (abris publicitaires et non publicitaires, mobilier d'information, ainsi qu'éventuellement d'autres mobiliers (tranches conditionnelles), tels que définis dans le C.C.T.P. Et l'annexe propre à chaque commune.
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