Mise à disposition de mobilier urbain

SIBAT

Le marché concerne la mise à disposition, les travaux d'installation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains: abris voyageurs pour les usagers des transports urbains collectifs (abris publicitaires et non publicitaires, mobilier d'information, ainsi qu'éventuellement d'autres mobiliers (tranches conditionnelles), tels que définis dans le C.C.T.P. Et l'annexe propre à chaque commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel

Qui ?

• SIBAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Poteaux d'arrêt d'autobus
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-01-11	Informations complémentaires
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies ci-après: Mise à disposition, travaux d'installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains suivants: tranche ferme: abris voyageurs : minimum 92, maximum 136 mobilier d'information: 56 panneaux d'affichage de 2 m² mobilier d'affichage libre: 27 panneaux d'affichage de 3m² mobilier d'affichage grand format (4x3 m² et/ou 8 m²): 4 relais Information service : 4 tranche conditionnelle 1: mise à disposition en extérieur, pose et entretien de 5 panneaux d'affichage électronique - tranche conditionnelle 2: 1 mobilier d'information de 2m² - tranche conditionnelle 3:1 mobilier d'information de 2 m² - tranche conditionnelle 4: 1 mobilier d'affichage libre de 3 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibat
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Courrier électronique: accueil-sibat@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706973 📞
Fax: +33 450265451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412880
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

- détail critères de jugement des offres, - détail critère valeur technique du mobilier: qualités techniques du mobilier : 25 %; qualité des prestations d'entretien et de maintenance: 16 % ; intégration urbaine et valeur esthétique du mobilier: 15 %; organisation de l'affichage publicitaire: 4 %, - détail critère valeur économique de l'offre : nombre de mobiliers mis à disposition : 60 %; pourcentage de la redevance variable sur recettes publicitaires: 30 % ; tarifs des abribus si non mise à disposition: 8 %; tarifs des prestations de déplacement de mobilier: 2 %, - détail critère performances en matière de développement durable: procédés de fabrication des mobiliers: 20 %; type de peintures utilisées: 10 %; conditions de recyclage en fin de vie: 10 %; qualité des produits utilisés pour l'entretien courant et l'enlèvement des tags et graffitis: 20 %; dispositions en faveur des personnes éloignées de l'emploi pour l'exécution des prestations: 10 %. L'Intérêt économique de la proposition sera jugé en fonction du tableau de synthèse des propositions visé au B) de l'article 3 du règlement de la consultation. L'organisation de l'affichage publicitaire, la qualité des prestations d'entretien et de maintenance et les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées au regard des informations fournies dans le mémoire justificatif visé au B) de l'article 3, avec application du barème de notation fixé dans le cadre au mémoire.La valeur technique, l'intégration urbaine et la valeur esthétique du mobilier seront jugées au regard des informations fournies dans le mémoire justificatif visé au B) de l'article 3 et de la présentation prévue à l'article 4 du règlement de consultation, avec application du barème de notation fixé dans le cadre au mémoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: SIBAT2012/05.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau des bus urbains thononais : communes de Thonon, Anthy, Allinges, Evian, Margencel, Marin, Maxilly, Neuvecelle et Publier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de Candidature (Dc1 ou équivalent). En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature, imprimé ou courrier, portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants (nom et adresse du ou des cotraitants, nom, prénom et qualité du signataire, signature).

Situation économique et financière:

Déclaration du Candidat (Dc2 ou équivalent). Si le candidat ne souhaite pas utiliser la Déclaration du Candidat, il doit obligatoirement joindre une déclaration sur l'honneur datée et signée, précisant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'iln'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletinno 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L 8231-1 et L.8241-1 à L. 8251-1 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis enfrance et s'il est en redressement judiciaire, qu'il produise la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires auprès de collectivités territoriales, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, la nature et le nombre de mobilier, le montant du chiffre d'affaires généré et la date du marché. A défaut de disposer de références, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du prestataire est principalement constituée par les recettes provenant de la publicité apposée sur le mobilier urbain. Le prestataire devra acquitter, auprès de la commune sur le territoire de laquelle est implanté le mobilier, une redevance d'occupation du domaine public ou la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) créée par la Loi du 4.8.2008 portant modernisation de l'économie. De plus, en considération de l'ajustement économique du marché, le prestataire peut éventuellement proposer à l'acte d'engagement: le versement à la Personne Publique contractante d'un intéressement aux recettes publicitaires au titre de l'octroi de l'exclusivité de l'exploitation publicitaire du mobilier ou le paiement par la Personne Publique contractante d'un tarif pour la mise à disposition, l'entretien et la maintenance du mobilier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés de prestataires sont admis et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mobilier (60)
2. Valeur économique de l'offre (30)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allinges
Adresse postale: chef-lieu
Commune postale: Allinges
Code postal: 74200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anthy-sur-Léman
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Commune postale: Anthy-sur-Léman
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Margencel
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Margencel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marin
Adresse postale: 32 rue de la Mairie
Commune postale: Marin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maxilly-sur-Léman
Adresse postale: route de la Grandvin
Commune postale: Maxilly-sur-Léman
Code postal: 74500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Publier
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Publier
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thonon-les-Bains
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 517
Contact
Point de contact: SIBAT - groupement de commandes entre le SIBAT et les communes d'Allinges, Anthy-sur-Léman, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Publier et Thonon-les-Bains
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_23VdkLwvx5 🌏
Nom: Sibat
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_23VdkLwvx5 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2012/S 249-412880 (2012-12-21)

Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014425
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412880
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014425 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-251086
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d''Allinges
Adresse postale: Chef-lieu
1 place de l''Hôtel de Ville, BP 517
Source: OJS 2013/S 144-251086 (2013-07-23)

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