Passation de marchés: SIA du Pays Bouzonvillois

Un marché public actif

Récents marchés passés par SIA du Pays Bouzonvillois

2026-10-28   Deadline 2026-11-30   Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement... (SIA du Pays Bouzonvillois)
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux … Voir la passation de marché »
2026-07-03   Schémas directeurs et zonages d'assainissement et d'eaux pluviales, étude de déraccordement (SIA du Pays Bouzonvillois)
Schémas directeurs et zonages d'assainissement et d'eaux pluviales, étude de déraccordement Voir la passation de marché »