2015-05-07Marché de nettoyage des parties communes intérieures d'immeuble et nettoiement sur l'ensemble du patrimoine d'Angers... (OPH Angers Loire Habitat)
Contrat de nettoyage des parties communes intérieures d'immeubles et nettoiement du patrimoine d'Angers Loire Habitat.
Les prestations du marché de nettoyage sont réservées conformément aux dispositions de l'article 27 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des …
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