Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des encombrants sur le patrimoine d'Angers Loire Habitat

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des encombrants sur le patrimoine d'Angers Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Envie 2E 49 SAS

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 0241235757 📞
Fax: +33 0241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431796
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'avis implique un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat: L.Bachelot — tel.: 02.41.23.57.57 — fax: 02.41.23.57.50 — mail: laurent.bachelot@angers-loire-habitat.fr Renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat — FX Soran — tel.: 02.41.23.57.57 — fax: 02.41.23.57.50 — mail: marche@angers-loire-habitat.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un ou plusieurs titulaires par lot (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres) Nombre d'attributaires mini/maxi 1/3 pour tous les lots. Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché. Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur Unité monétaire: l'euro Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des encombrants sur le patrimoine d'Angers Loire Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Collecte des encombrants sur l'agence des Deux Croix
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Collecte des encombrants sur l'agence des Deux Lacs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Collecte des encombrants sur l'Agence des Deux Roses
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Collecte des encombrants sur l'agence des Deux Rives
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 (26.10.2016);

Déclaration du candidat DC2;

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire;

Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

Documents à produire au stade de l'attribution du marché;

Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale;

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

Assurances (civiles).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG Fournitures et Services. Le financement des prestations s'effectuera au moyen des ressources propres. Paiement à 30 jours par virements administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Par mail: marche@angers-loire-habitat.fr ou sur le site www.achatpublic.com
Commune postale: Angers
Adresse postale: sur le site www.achatpublic.com

Référence
Informations complémentaires

Renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat: L.Bachelot — tel.: 02.41.23.57.57 — fax: 02.41.23.57.50 — mail: laurent.bachelot@angers-loire-habitat.fr

Renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat — FX Soran — tel.: 02.41.23.57.57 — fax: 02.41.23.57.50 — mail: marche@angers-loire-habitat.fr

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un ou plusieurs titulaires par lot (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Nombre d'attributaires mini/maxi 1/3 pour tous les lots.

Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché.

Critère de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers

La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation

Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur

Unité monétaire: l'euro

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 208-431796 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-064093
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-431796
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence: 26.10.2017. Date de signature du marché: 8.1.2018. Montant estimatif retenu sur la durée du marché pour le lot 1 : 100 440 EUR HT. Montant estimatif retenu sur la durée du marché pour le lot 2 : 93 480 EUR HT. Montant estimatif retenu sur la durée du marché pour le lot 3 : 98 088 EUR HT. Montant estimatif retenu sur la durée du marché pour le lot 4 : 91 740 EUR HT. Modalités de consultation du marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame 49101 Angers — service marchés et conformément à la loi n Nombre d'offres reçues: 2.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Angers Loire Habitat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Nom: Envie 2E 49 SAS
Adresse postale: rue de l’Argelette
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: Rue de l’Argelette

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 029-064093 (2018-02-08)

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