Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance du contrôle d'accès

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance du contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 0241235757 📞
Fax: +33 0241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-399351
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'avis implique un accord-cadre à bons de commandes soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Renseignements techniques: OPH — Angers Loire Habitat — Y. Avril — mail: yvonnic.avril@angers-loire-habitat.fr Renseignements administratifs: OPH — Angers Loire Habitat — AL Janouin — tél. 02.41.23.57.57 — fax: 02.41.23.57.50 — mail: marche@angers-loire-habitat.fr Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un ou plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Nombre d'attributaires mini/maxi 1/3 pour tous les lots. Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché. Critères de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers. La valeur technique de l'offre et du prix sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance du contrôle d'accès.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: agence des 2 Croix
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: agence des 2 Lacs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: agence des 2 Roses
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: agence des 2 Rives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 (26.10.2016).

Déclaration du candidat DC2.

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Assurances (civiles).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Le financement des prestations s'effectuera au moyen de ressources propres.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Par mail: marche@angers-loire-habitat.fr ou sur le site www.achatpublic.com
Commune postale: Angers
Adresse postale: sur le site www.achatpublic.com

Référence
Informations complémentaires

Renseignements techniques: OPH — Angers Loire Habitat — Y. Avril — mail: yvonnic.avril@angers-loire-habitat.fr

Renseignements administratifs: OPH — Angers Loire Habitat — AL Janouin — tél. 02.41.23.57.57 — fax: 02.41.23.57.50 — mail: marche@angers-loire-habitat.fr

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un ou plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Nombre d'attributaires mini/maxi 1/3 pour tous les lots.

Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché.

Critères de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.

La valeur technique de l'offre et du prix sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation

Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: l'euro.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Finlande 🇫🇮
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 194-399351 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4,rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-075129
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-399351
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 5.10.2017. Date de signature du marché: 3.1.2018. Modalités de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — Service marchés et conformément à la Loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Nombre d'offres reçues: 3. Lot 1: agence des Deux Croix; montant estimatif pour Satel Pass: 136 197,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la Société télé réseau Nion: 142 597,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la société Vaugeois électronique: 167 933,2 EUR (par an sur 4 ans). Lot 2: agence des deux Lacs; montant estimatif pour Satel Pass: 136 197,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la Société télé réseau Nion: 142 597,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la société Vaugeois électronique: 167 933,2 EUR (par an sur 4 ans). Lot 3: agence des deux Roses; montant estimatif pour Satel Pass: 136 197,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la société télé réseau Nion: 142 597,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la société Vaugeois électronique: 167 933,2 EUR (par an sur 4 ans). Lot 4: agence des deux Rives; montant estimatif pour Satel Pass: 136 197,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la Société télé réseau NION: 142 597,6 EUR HT (par an sur 4 ans); montant estimatif pour la société Vaugeois électronique: 167 933,2 EUR (par an sur 4 ans).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Nom: Société télé réseau Nion
Adresse postale: 12 rue de la Gibaudière
Commune postale: Saint Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49124

2️⃣
Nom: Vaugeois électronique
Adresse postale: 24 rue de la Tuilerie
Commune postale: Saint Avertin
Code postal: 37550

3️⃣
Nom: Satel Pass
Adresse postale: 283 rue Saint Léonard
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 034-075129 (2018-02-15)

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