Réhabilitation énergétique visant le BBC rénovation sur 260 logements

OPH Angers Loire Habitat

Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (État initial et final).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame — CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 0241235757 📞
Fax: +33 0241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-214000
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Modalités de financement: ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. L'avis implique un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Type de procédure: concurrentielle avec négociation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Unité monétaire: l'Euro. Présentation de l'opération disponible sur: le site ww.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base loi MOP: (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + étude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (État initial et final).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 3, 5, 7 rue Pierre Gaubert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 (dernière version du 31.3.2016),
— déclaration du candidat DC2,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurances (responsabilité civile).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra avoir la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réhabilitation énergétique de niveau BBC avec une présentation uniquement de 5 projets similaires maximum en rapport avec les travaux envisagé (voir présentation de l'opération). Un regard particulier sera porté sur les travaux d'amélioration thermique effectués. Les compétences suivantes devront être réunies: fluides, architecture, économie de la construction, et structure.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Point de contact: FX Soran — tél.: 02.41.23.57.13 — mail: marche@angers-loire-habitat.fr / P Terrien — tél.: 02.41.23.57.73 — mail: patrice.terrien@angers-loire-habitat.fr
Adresse postale: Par recommandé au siège de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — CS 70109 ou par dépôt à cette même adresse au service marchés, rez-de-chaussée, porte 24 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) ou sur le site achatpublic.com

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
L'avis implique un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Type de procédure: concurrentielle avec négociation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Unité monétaire: l'Euro.
Présentation de l'opération disponible sur: le site ww.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 106-214000 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 620,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034781
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-214000
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel à concurrence: 1.6.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: CRR Architecture
Adresse postale: 18 rue Mickael Faraday
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 016-034781 (2019-01-18)
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