Marché de répurgation 2018-2021

OPH Angers Loire Habitat

Marché de répurgation 2018-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-21 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 0241235757 📞
Fax: +33 0241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-378041
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — A.Vilain- Tél. : 02.41.23.57.57 — Mail: arnaud.vilain@angers-loire-habitat.fr — Renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat — AL. Janouin — Tél. : 02.41.23.57.57 — Mail: marche@angers-loire-habitat.fr Les prestations du lot 2 sont réservées conformément aux dispositions de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Durée du marché: 4 ans du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021. Critères de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers. La valeur technique de l'offre et du prix sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation. Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot donné en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire: l'EUR. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de répurgation 2018-2021.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Répurgation
Brève description:
Entrée et sortie des ordures ménagères des locaux vide-ordures et entretien des locaux vide-ordures et conteneurs de l'ensemble immobilier d'Angers Loire Habitat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Répurgation (lot réservé article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 (dernière version du 26.10.2016).
Déclaration du candidat DC2.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Assurance (Responsabilité civile).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global et forfaitaire. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Le financement des prestations s'effectuera au moyen de ressources propres.
Paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Par mail: marche@angers-loire-habitat.fr ou sur le site www.achatpublic.com
Commune postale: Angers
Adresse postale: Par recommandé au siège de l'OPH Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, CS 70109 -ou par dépôt à cette même adresse au service marchés, rez-de-chaussée, Porte 25 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) ou sur le site www.achatpublic.com

Référence
Informations complémentaires
Un marché public soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat — A.Vilain- Tél. : 02.41.23.57.57 — Mail: arnaud.vilain@angers-loire-habitat.fr
— Renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat — AL. Janouin — Tél. : 02.41.23.57.57 — Mail: marche@angers-loire-habitat.fr
Les prestations du lot 2 sont réservées conformément aux dispositions de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Durée du marché: 4 ans du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021.
Critères de sélection des candidatures: capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché au regard de ses moyens humains, techniques et financiers.
La valeur technique de l'offre et du prix sera appréciée selon plusieurs sous critères énoncés au règlement de la consultation.
Descriptions concernant les achats supplémentaires: durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le pouvoir adjudicateur.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot donné en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire: l'EUR.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 184-378041 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rame — CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241235757 📞
Fax: +33 241235750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-024374
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-378041
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence: 21.9.2017. Date de signature du marché: 26.12.2017. Montant estimatif retenu sur la durée du marché pour le lot 1 : 76 482.24 EUR HT. Montant estimatif retenu sur la durée du marché pour le lot 2: 153 217 EUR net de taxe. Modalités de consultation du marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame 49101 Angers — service marchés et conformément à la loi n Nombre d'offres reçues: 3.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Angers Loire Habitat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Nom: GSF Auriga
Adresse postale: ZAC sud d'Orgemont rue aubry Frères — BP 50251
Commune postale: Angers
Code postal: 49002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seneve EA
Adresse postale: 34 rue du Haut Chêne
Code postal: 49000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 012-024374 (2018-01-16)
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