2020-07-09Contrat groupe assurance «complémentaire santé» pour la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud (Mutualité sociale agricole Midi-Pyréné)
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés de la MSA Midi-Pyrénées Sud, les structures annexes et ayants-droits et d'un régime d'accueil pour les anciens salariés; à compter du 1.1.2021. Régime de complémentaire santé des actifs: un régime comportant un socle de base et un socle optionnel pour l'ensemble des salariés. Régime de complémentaire santé pour les anciens salarié.
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2014-07-08contrat Groupe assurance « complémentaire santé » (Mutualité sociale agricole Midi-Pyréné)
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie- chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés de la MSA Midi-Pyrénées Sud, les structures annexes et ayants-droits et d'un régime d'accueil pour les anciens salariés ; à compter du 1.1.2015.
Régime de complémentaire santé des actifs : un régime comportant un socle de base et un socle optionnel pour l'ensemble des salariés.
Régime de complémentaire santé pour les anciens salariés.
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2011-07-18Contrat groupe assurance complementaire maladie chirurgie (Mutualité sociale agricole Midi-Pyréné)
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie- chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés de la MSA Midi-Pyrénées Sud et d'un régime d'accueil pour les anciens salariés; à compter du 1.1.2012.
A - régime de complémentaire santé des actifs: un régime comportant un socle de base et un socle optionnel pour l'ensemble des salariés;
B - régime de complémentaire santé pour les anciens salariés.
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