Passation de marchés: Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
Un marché public archivé
Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Récents marchés passés par Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
2024-09-20
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile (Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général)
La sous direction des affaires juridiques (SDJ) du secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est chargée d'animer et de coordonner la fonction juridique au sein de la DGAC, d'exercer le conseil, l'expertise et l'assistance juridique auprès des services sur les questions de droit interne, européen ou international. Elle assure par ailleurs la défense de l'Etat (DGAC) devant les juridictions administratives et dans le cadre d'un règlement amiable des litiges , et … Voir la passation de marché »
La sous direction des affaires juridiques (SDJ) du secrétariat général (SG) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) est chargée d'animer et de coordonner la fonction juridique au sein de la DGAC, d'exercer le conseil, l'expertise et l'assistance juridique auprès des services sur les questions de droit interne, européen ou international. Elle assure par ailleurs la défense de l'Etat (DGAC) devant les juridictions administratives et dans le cadre d'un règlement amiable des litiges , et … Voir la passation de marché »