2020-02-27Services d'assurances pour Lumin'Toulouse (Marché d'intérêt national Toulouse Occitanie)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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