Récents marchés passés par Inst DEP Protect Enfance Accomp Famil
2023-07-06marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'idef 86 (Inst DEP Protect Enfance Accomp Famil)
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'idef 86.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - la variante imposée ayant le …
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