2018-07-06Le présent appel d'offres concerne la notation financière d'in'li. Cette notation sera initialement confidentielle... (IN'LI)
Les prestations consisteront initialement en l'attribution d'une notation inaugurale (court terme et long terme), étant précisé que cette notation sera initialement confidentielle et non-suivie.
En cas d'exercice de l'option de suivi, les prestations du marché consisteront en l'actualisation et la révision de la notation (court terme et long terme) pendant une période de 2 ans (prolongeable deux fois d'une année supplémentaire), et incluront également les frais d'émissions d'obligations et d'émission …
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2018-06-22Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel (IN'LI)
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les dits titulaires doivent déposer une offre à …
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