2023-09-21Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire (Habitat Eurelien)
Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :
- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,
- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),
- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)
- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collecteam