2022-07-25marché d'assurantce cautionnement locatif (Fondation d'Aguesseau)
le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé.
La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cautioneo