2011-03-31Marché public de service de performance énergétique sur le site Dufay de la DREAL-HN (DREAL Haute Normandie)
Mise en oeuvre d'un contrat de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32/CE du 5.4.2006): l'opérateur économique devra générer, au profit de la personne publique, des économies d'énergie garanties sur la durée de vie du contrat.
Les résultats de l'opérateur économique devront pouvoir être mesurés et vérifiés contradictoirement par la personne publique et l'opérateur économique. Le plan général de mesure et la vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du …
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