Passation de marchés: DDCS des Bouches du Rhône

Un marché public archivé

Récents marchés passés par DDCS des Bouches du Rhône

2012-01-13   Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la commission de médiation des Bouches-du-Rhône (DDCS des Bouches du Rhône)
Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la commission de médiation des Bouches-du-Rhône (durée du marché et date indicative d'exécution du marché: 1 an à compter du 2.7.2012, reconductible 3 fois, potentiellement jusqu'au 30.6.2016). Lot 1: instruction des dossiers soumis à la commission de médiation (recours amiables et recours gracieux) et mission de suivi, d'expertise et de conseil juridique et social pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable (quota minimal annuel fixé à … Voir la passation de marché »