2022-10-24assurances risques statutaires (creuse confluence)
le présent marché a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agents remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France VieMutexSMACLwillis towers watson France et Axa