2018-04-27Accord-cadre pour la fourniture et acheminement gaz naturel (Commune de Saint-Vit)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Voir la passation de marché »