2019-09-03Étude pour la révision et l'élargissement du Scot (Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau)
La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière:
— urbanisme réglementaire/expertise juridique,
— projet urbain/architecture,
— développement local/rural/services/économie agricole,
— sociologie/démographie/typologie de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cittànova