Étude pour la révision et l'élargissement du Scot

Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière:
— urbanisme réglementaire/expertise juridique,
— projet urbain/architecture,
— développement local/rural/services/économie agricole,
— sociologie/démographie/typologie de l'habitat/organisation des formes urbaines/foncier,
— développement économique/stratégies commerciales,
— mobilités en milieu rural et semi urbain,
— occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols,
— maîtrise de l'énergie/émissions GES/énergies renouvelables,
— SIG/modélisation numérique/croquis et photographie,
— animation/concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittànova

Qui ?

• Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cdc19009
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière: — urbanisme réglementaire/expertise juridique, — projet urbain/architecture, — développement local/rural/services/économie agricole, — sociologie/démographie/typologie de l'habitat/organisation des formes urbaines/foncier, — développement économique/stratégies commerciales, — mobilités en milieu rural et semi urbain, — occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols, — maîtrise de l'énergie/émissions GES/énergies renouvelables, — SIG/modélisation numérique/croquis et photographie, — animation/concertation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Adresse postale: 2 rue des Halles, Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 231696862 📞
Fax: +33 231696865 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415741
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— urbanisme réglementaire/expertise juridique,

— projet urbain/architecture,

— développement local/rural/services/économie agricole,

— sociologie/démographie/typologie de l'habitat/organisation des formes urbaines/foncier,

— développement économique/stratégies commerciales,

— mobilités en milieu rural et semi urbain,

— occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols,

— maîtrise de l'énergie/émissions GES/énergies renouvelables,

— SIG/modélisation numérique/croquis et photographie,

— animation/concertation.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— To nº To001: tranche optionnelle 1/délai: 3 mois,

— To no To002: tranche optionnelle 2/délai: 3 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, reprenant les points suivants: description du marché référence, du territoire, morphologie, type de gouvernance, niveau de participation des acteurs et méthodes d'animation, les plus-value apportée par le candidat et la motivation du choix de cette référence,

— note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate: ses motivations, son organisation du pilotage de l'étude, son organisation avec l'Intercom de la Vire au Noireau et le travail de mise en commun avec l'équipe travaillant sur l'étude TVB, la composition de l'équipe, répartition des compétences et des tâches.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006879900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 170-415741 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objectif le recrutement d'une équipe de professionnels, compétente en particulier en matière: — urbanisme réglementaire, — expertise juridique, — projet urbain, — architecture, — développement local, rural, services, économie agricole, — sociologie, démographie, typologie de l'habitat, organisation des formes urbaines, foncier, — développement économique, stratégies commerciales, — mobilités en milieu rural et semi urbain, occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols, maîtrise de l'énergie, — émissions GES, — énergies renouvelables, — SIG, modélisation numérique, croquis et photographie.

Valeur totale du marché: 149 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Intercom de la Vire au Noireau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610502
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415741
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— urbanisme réglementaire,

— expertise juridique,

— projet urbain,

— architecture,

— développement local, rural, services, économie agricole,

— sociologie, démographie, typologie de l'habitat, organisation des formes urbaines, foncier,

— développement économique, stratégies commerciales,

— mobilités en milieu rural et semi urbain, occupation des sols et évolution de l'artificialisation des sols, maîtrise de l'énergie,

— émissions GES,

— énergies renouvelables,

— SIG, modélisation numérique, croquis et photographie.

Description des options:

— TO nº TO 001: tranche optionnelle 1 — délai: 3 mois,

— TO nº TO 002: tranche optionnelle 2 — délai: 3 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Cittanova
Adresse postale: 74 bd de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 149 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Ci-dessus
Source: OJS 2019/S 247-610502 (2019-12-20)

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