2017-02-03Mise en œuvre du schéma directeur des infrastructures en faveur des modes doux et de l'intermodalité (Communauté de communes Côte d'Émeraude)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des différentes prestations en relation avec la mise en œuvre du schéma directeur des infrastructures en faveur des modes doux et de l'intermodalité.
Les missions susceptibles d'être intégrées dans l'accord-cadre sont les suivantes:
— missions de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour la réalisation de liaisons cyclables (type loi MOP),
— mission de Génie Civil (passerelles, ouvrages d'art, …
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2015-10-06Service de transport à la demande de la communauté de communes Côte d'Émeraude (Communauté de communes Côte d'Émeraude)
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Côte d'Émeraude.
La communauté de communes Côte d'Émeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence des conseils généraux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor.
Le fonctionnement et l'organisation du service sont fixés par l'ensemble des pièces du marché définies à l'article 2 du CCAP.
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