service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Côte d'emeraude
Communauté de communes Côte d'Émeraude
service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Côte d'emeraude
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2023-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: mar2023-12
Brève description: service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Côte d'emeraude
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Côte d'emeraude
Adresse postale: 1, esplanade des Equipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-29 📅
Date de fin: 2025-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550778
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de transport à la demande tout public
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de transport à la demande tout public
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestation de transport à la demande à destination des usagers en fauteuil roulant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, esplanade des Equipages 35730 PLEURTUIT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24350072500110
Point de contact: c.gilet@cote-emeraude.fr
Téléphone: +33 257110112 📞
Courrier électronique: c.gilet@cote-emeraude.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-550778 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: mar2023-12
Brève description: service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Côte d'emeraude
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Côte d'emeraude
Adresse postale: 1, esplanade des Equipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-29 📅
Date de fin: 2025-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550778
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de transport à la demande tout public
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de transport à la demande tout public
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestation de transport à la demande à destination des usagers en fauteuil roulant
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de transport à la demande à destination des usagers en fauteuil roulant
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, esplanade des Equipages 35730 PLEURTUIT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24350072500110
Point de contact: c.gilet@cote-emeraude.fr
Téléphone: +33 257110112 📞
Courrier électronique: c.gilet@cote-emeraude.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-550778 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786374
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-550778
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2023/S 248-786374 (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786374
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-550778
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2023/S 248-786374 (2023-12-21)
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