Collecte des ordures ménagères et déchets
Communauté de communes Côte d'Émeraude
Collecte des ordures ménagères sur 5 communes et de déchets autres (options).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Collecte sur 5 communes soit environ 19 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Adresse postale: 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370258
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères sur 5 communes et de déchets autres (options).
Description des options: Collecte des cartons et collecte encombrants – ferrailles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mar 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Côte d'Émeraude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: taxe enlèvement des ordures ménagères.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Gervasoni
URL pour la participation: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Point de contact: Mme Cécile Coudreau
Téléphone: +33 299461184 📞
Courrier électronique: cecile.coudreau@yahoo.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mar 2014-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2014/S 209-370258 (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Collecte sur 5 communes soit environ 19 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Adresse postale: 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370258
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères sur 5 communes et de déchets autres (options).
Description des options: Collecte des cartons et collecte encombrants – ferrailles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mar 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Côte d'Émeraude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Situation économique et financière: idem III.2.1
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: taxe enlèvement des ordures ménagères.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Gervasoni
URL pour la participation: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Point de contact: Mme Cécile Coudreau
Téléphone: +33 299461184 📞
Courrier électronique: cecile.coudreau@yahoo.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mar 2014-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2014/S 209-370258 (2014-10-21)
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