Procédure formalisée: appel à gestionnaire pour les aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude à Pleurtuit (35), Dinard (35) et Ploubalay (22)

Communauté de communes Côte d'Émeraude

Appel à gestionnaire pour les aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude à Pleurtuit (35), Dinard (35) et Ploubalay (22).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-27 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
— tranche ferme: gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude,— option: la gestion et l'entretien du système d'assainissement autonome des aires d'accueil de Ploubalay et Pleurtuit et l'entretien du réseau d'assainissement collectif de l'aire de Dinard,— tranche conditionnelle: la gestion administrative et logistique d'une aire pour les grands passages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Emeraude
Adresse postale: 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: y.godet@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383832
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Yann Godet +33 223151315 ou y.godet@cote-emeraude.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Appel à gestionnaire pour les aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude à Pleurtuit (35), Dinard (35) et Ploubalay (22).
Quantité ou étendue:
— tranche ferme: gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude,
— option: la gestion et l'entretien du système d'assainissement autonome des aires d'accueil de Ploubalay et Pleurtuit et l'entretien du réseau d'assainissement collectif de l'aire de Dinard,
— tranche conditionnelle: la gestion administrative et logistique d'une aire pour les grands passages.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCCE-03GDV-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ville Gueurie, 35730 Pleurtuit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats devront fournir obligatoirement les pièces relatives à la situation et aux moyens du candidat tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Ces documents devront être datés et signés:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC4) s'il y a lieu,
— déclaration de candidat (modèle DC5),
— le dossier complet de présentation de la société (moyens humains, financiers et matériels de la structure...),
— la liste et les caractéristiques des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— nom et curriculum vitae des intervenants proposés,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-12-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Pleurtuit

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350072500110
Contact
Point de contact: Habitat
M. Godet Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.medialex.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2015/S 211-383832 (2015-10-27)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092595
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383832
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-164234, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
Source: OJS 2016/S 055-092595 (2016-03-15)
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