collecte des ordures ménagères et déchets
Communauté de communes Côte d'Émeraude
collecte des ordures ménagères sur cinq communes et de déchets autres (options)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-21 | Avis de marché |
| 2015-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: collecte sur cinq communes soit environ 19 000 habitants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Adresse postale: PA CAP Émeraude, 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365078
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des ordures ménagères sur cinq communes et de déchets autres (options)
Description des options: collecte des cartons encombrants et féraille
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mar2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Côte d'Émeraude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction
Gervasoni Denis
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Adresse postale: esplanade des Équipages, PA Cap Émeraude
Point de contact: Cécile Coudreau
Téléphone: +33 299461184 📞
Courrier électronique: cecile.coudreau@yahoo.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mar2014-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif des Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365078 (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: collecte sur cinq communes soit environ 19 000 habitants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Adresse postale: PA CAP Émeraude, 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365078
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des ordures ménagères sur cinq communes et de déchets autres (options)
Description des options: collecte des cartons encombrants et féraille
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mar2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Côte d'Émeraude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclarations, certificats et attestations prévues aux articles 43 et suivants du code des marchés publics
Situation économique et financière:
déclarations, certificats et attestations prévues aux articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement : taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction
Gervasoni Denis
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Adresse postale: esplanade des Équipages, PA Cap Émeraude
Point de contact: Cécile Coudreau
Téléphone: +33 299461184 📞
Courrier électronique: cecile.coudreau@yahoo.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mar2014-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif des Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365078 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Émeraude, PA CAP Émeraude
Adresse postale: 1 esplanade des Équipages
Contact
Courrier électronique: direction@cote-emeraude.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089224
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365078
Numéro JO-S: 51
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Côte d'Émeraude
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60%)
2. Valeur technique (40%)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Société Theaud
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@theaud.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2015/S 051-089224 (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Émeraude, PA CAP Émeraude
Adresse postale: 1 esplanade des Équipages
Contact
Courrier électronique: direction@cote-emeraude.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089224
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365078
Numéro JO-S: 51
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Côte d'Émeraude
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60%)
2. Valeur technique (40%)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Société Theaud
Adresse postale: Fahineuc, CS 40120
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@theaud.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2015/S 051-089224 (2015-03-05)
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