travaux de création, de restauration, d'entretien et de gestion de haies bocagères

Communauté de communes Côte d'Émeraude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Qui ?

• Communauté de communes Côte d'Émeraude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: mar2023-10
Brève description:

travaux de création, de restauration, d'entretien et de gestion de haies bocagères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Côte d'emeraude
Adresse postale: 1, esplanade des Equipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Téléphone: +33 223151315 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516337
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de plants, plantation, protection, entretien et paillage
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de plants, plantation, protection, entretien et paillage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: aménagements et préparation de sol
Numéro du lot: 2
Brève description: aménagements et préparation de sol
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: travaux forestiers et travaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux forestiers et travaux divers
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, esplanade des Equipages 35730 PLEURTUIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.5. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.6. Uniquement pour lot 1: Être bénéficiaire de la marque "Végétal Local".Être en capacité de produire et de fournir du paillage issu de bois labellisé "Label Haie"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: communauté de Communes Côte d'emeraude, 1, esplanade des Equipages, 35730 PLEURTUIT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24350072500110
Point de contact: c.gilet@cote-emeraude.fr
Téléphone: +33 257110112 📞
Courrier électronique: c.gilet@cote-emeraude.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-516337 (2023-08-22)

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