Service de transport à la demande de la communauté de communes Côte d'Émeraude

Communauté de communes Côte d'Émeraude

Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Côte d'Émeraude.
La communauté de communes Côte d'Émeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence des conseils généraux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor.
Le fonctionnement et l'organisation du service sont fixés par l'ensemble des pièces du marché définies à l'article 2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 120 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côte d'Emeraude
Adresse postale: p.a. Cap Emeraude, 1 esplanade des Équipages
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Contact
Adresse Internet: http://cote-emeraude.fr 🌏
Téléphone: +33 223151315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357633
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution d'un service de transport à la demande (TAD) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Côte d'Émeraude.
La communauté de communes Côte d'Émeraude est l'organisateur du service, par délégation conventionnelle de compétence des conseils généraux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor.
Le fonctionnement et l'organisation du service sont fixés par l'ensemble des pièces du marché définies à l'article 2 du CCAP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de transport à la demande
Brève description:
Prestation de transport à la demande sur le périmètre de la communauté de communes Côte d'Émeraude.
Informations complémentaires sur les lots: Marché renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de transport à la demande permettant la prise en charge des usagers de fauteuils roulants
Brève description:
Prestation de transport à la demande permettant la prise en charge des usagers de fauteuils roulants sur le périmètre de la communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: mar2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Côte d'Émeraude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Certificat de capacité du transporteur public de personnes ou carte d'artisan taxi du titulaire,
— attestation d'assurance illimitée pour la couverture des risques tiers et voyageurs transportés.
Situation économique et financière:
— DC1 ou lettre de candidature dûment complétée et signée. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement,
— DC2, ou déclaration du candidat dûment complétée et signée avec attestation sur l'honneur,
— DC4 en cas de déclaration de sous-traitance,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, cette pièce doit être fournie par tous les membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement conformément aux règles de la comptabilité publique et dans le respect de l'article 98 du code des marchés.
Les factures seront établies mensuellement. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures.
En cas de groupement, le paiement des sommes dues au titre du marché sera effectué au profit du mandataire du groupement qui se chargera ensuite de répartir les montants afférents entre membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire, au sein duquel chacun des membres est engagé financièrement sur la totalité du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificat de capacité du transporteur public de personnes ou carte d'artisan taxi du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des offres par les membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (moyens techniques: 5; Moyens humains: 3; Incidences énergétiques et environnementales: 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Andre Flora
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Communauté de communes Côte d'Émeraude
Adresse postale: PA Cap Émeraude, 1 esplanade des Équipages
Point de contact: Service technique, environnement, aménagement du territoire
Flora Andre
Courrier électronique: f.andre@cote-emeraude.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cote-emeraude.fr 🌏
URL des documents: http://cote-emeraude.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-28 📅
Date de fin: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mar2015-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357633 (2015-10-06)
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