Passation de marchés: commissariat général au développement durable

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par commissariat général au développement durable

2025-12-31   ENQUÊTE SUR LE PRIX DES TERRAINS ET DU BÂTI (EPTB) (commissariat général au développement durable)
Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’oeuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le … Voir la passation de marché »
2025-11-05   Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM) (commissariat général au développement durable)
impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) … Voir la passation de marché »