Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
commissariat général au développement durable
impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Numéro de référence: 25CGDDSDESTRM26
Brève description:
“impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25CGDDSDESTRM26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“durée ferme 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commissariat général au développement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
1 place carpeaux
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CGDD SDAG AG2 du MTEATTVL
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“procédure de recours code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 214-735637 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Numéro de référence: 25CGDDSDESTRM26
Brève description:
“impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25CGDDSDESTRM26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“durée ferme 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: -6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commissariat général au développement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Département: 92
Adresse postale: Tour Séquoia
1 place carpeaux
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CGDD SDAG AG2 du MTEATTVL
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“procédure de recours code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 214-735637 (2025-11-05)
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