ENQUÊTE SUR LE PRIX DES TERRAINS ET DU BÂTI (EPTB)
commissariat général au développement durable
Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’oeuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage de questionnaires ; la saisie, le scannage, le contrôle, la mise en forme des données sous forme de fichier et la transmission à l’Administration des livrables prévus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête sur le prix des terrains et du bâti (eptb)
Numéro de référence: CGDDSDES-EPTB2026
Brève description:
“Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: CGDDSDES-EPTB2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la...”
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Informations complémentaires:
“Les documents à produire sont ceux indiqués au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-Critères environnemental et social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“n'importe ou dans le pays donné”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat général au développement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour séquoia
1 place carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: LA Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MTEATTVL CGDD SDAG AG2
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 27 56 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents à produire sont ceux indiqués au DCE”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commissariat général au développement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour séquoia
1 place carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: LA Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MTEATTVL CGDD SDAG AG2
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 27 56 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001229 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête sur le prix des terrains et du bâti (eptb)
Numéro de référence: CGDDSDES-EPTB2026
Brève description:
“Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: CGDDSDES-EPTB2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la...”
Informations complémentaires:
“Les documents à produire sont ceux indiqués au DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-Critères environnemental et social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“n'importe ou dans le pays donné”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-30 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat général au développement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour séquoia
1 place carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: LA Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MTEATTVL CGDD SDAG AG2
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 27 56 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents à produire sont ceux indiqués au DCE”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commissariat général au développement durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour séquoia
1 place carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: LA Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MTEATTVL CGDD SDAG AG2
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 27 56 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001229 (2025-12-31)
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