Récents marchés passés par Com Communes Bastides Dordogne Perigor
2023-07-05contrôle des Assainissements non Collectifs (Com Communes Bastides Dordogne Perigor)
accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord . En option, le prestataire effectuera la facturation aux usagers des contrôles réalisés .Ce contrôle s'inscrit dans le cadre des obligations définies aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Montant maximum de commandes sur la durée totale de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:soc Gerance Distributions Eau