Passation de marchés: CDG FPT des Deux-Sevres

3 marchés publics archivés

Récents marchés passés par CDG FPT des Deux-Sevres

2023-03-06   marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et... (CDG FPT des Deux-Sevres)
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet RELYENS en groupement avec la...
2015-03-18   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG FPT des Deux-Sevres)
Souscription d'un contrat d'assurance "Groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CNP Assurances (intermédiaire...
2011-03-30   Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités et... (CDG FPT des Deux-Sevres)
Souscription d'un contrat d'assurance "groupe" garantissant les obligations statutaires des collectivités et établissements adhérents au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 86-552 du 14.3.1986. Voir la passation de marché »