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Récents marchés passés par CDG 89
2023-01-13contrat groupe d'assurance statutaire (CDG 89)
le cdg89 représenté par son Président procède à la présente consultation en vu de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion falcultative, garantissant les risques financiés liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territorriales et des établissments publics de l'yonne, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret 86-552 du 14/03/1986
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2019-02-15Contrat groupe d'assurances statutaires (CDG 89)
Le CDG89 représenté par son président, procède à la présente consultation en vu de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
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2015-03-17Contrat groupe d'assurances statutaires (CDG 89)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la …
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2011-05-02Contrat groupe d'assurances statutaires (CDG 89)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation, en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant disposition statutaires relatives à la …
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