2022-08-25marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers (cc du Pays de Sainte Odile)
en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes du Canton d'erstein et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig de la Sommereau.
Le marché pour lequel le groupement s'est constitué est un marché public de services d'incinération des déchets ménagers conclu pour une durée totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 …
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