marché public de services relatif à l'incinération des déchets ménagers

cc du Pays de Sainte Odile

en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes du Canton d'erstein et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig de la Sommereau.
Le marché pour lequel le groupement s'est constitué est un marché public de services d'incinération des déchets ménagers conclu pour une durée totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Qui ?

• cc du Pays de Sainte Odile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-MAS-04
Brève description:

en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes du Canton d'erstein et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig de la Sommereau. Le marché pour lequel le groupement s'est constitué est un marché public de services d'incinération des déchets ménagers conclu pour une durée totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 36-38 rue du marechal koenig CS 50085
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 88955954 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471539
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

une réunion de mise au point est prévue entre l'attributaire et les acheteurs. Cette réunion de mise au point n'a aucune vocation à s'assimiler à une négociation et sera de nature à déterminer les modalités d'exécution du marché. Le compte rendu de cette réunion sera annexé à l'acte d'engagement et aura valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché pour lequel le groupement s'est constitué est un marché public de services d'incinération des déchets ménagers conclu pour une durée totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026

incinération des déchets ménagers

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

une réunion de mise au point est prévue entre l'attributaire et les acheteurs.

Cette réunion de mise au point n'a aucune vocation à s'assimiler à une négociation et sera de nature à déterminer les modalités d'exécution du marché. Le compte rendu de cette réunion sera annexé à l'acte d'engagement et aura valeur contractuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Canton d''erstein
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67232
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de Sommereau
Adresse postale: 14 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Wangenbourg Engenthal
Code postal: 67710
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_884164.html 🌏
Courrier électronique: contact@cc-erstein.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune-de-wangenbourg-engenthal@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.wangenbourg-engenthal.fr/fr/information/22144/syndicat-mixte 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 166-471539 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569612
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471539
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne des prestations d'incinération des déchets ménagers avec récupération d'énergie et valorisation des métaux pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes Du Canton d'erstein et le Syndicat mixte du Pays de Mossig et de la Sommerau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Canton d''erstein
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Source: OJS 2022/S 200-569612 (2022-10-12)

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