accord cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de bacs roulants et d'abris bacs à contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets
cc du Pays de Sainte Odile
l'Accord cadre à émission de bons de commande concerne:
O La fourniture de bacs roulants et accessoires,
o La fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès,
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-21 | Avis de marché |
| 2022-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-MAF-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955954 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217571
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants et accessoires
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du Maréchal Koenig
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 081-217571 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-MAF-04
Brève description:
l'Accord cadre à émission de bons de commande concerne:
O La fourniture de bacs roulants et accessoires,
o La fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès,
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955954 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217571
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre à émission de bons de commande concerne:
O La fourniture de bacs roulants et accessoires,
o La fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès,
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants et accessoires
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
les bacs et accessoires seront fabriqués en polyéthylène haute densité. La densité sera au minimum de 0,95. L'Ensemble des éléments en plastique et de couleur foncé constituant le bac ou l'accessoire doit être composé de plastique recyclé, la pétitionnaire en précise la teneur dans son mémoire technique.
Afficher plus
Les prescriptions et spécifications techniques sont détaillées dans le CCP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction
Intitulé du lot: fourniture et pose d'abris bacs à contrôle d'accès
Numéro du lot: 2
Brève description:
une part importante des biodéchets du territoire seront collectés via des abri bacs à contrôle d'accès. Les abris bacs doivent permettre de dissimuler un bac pouvant avoir une contenance jusqu'à 360 L. L'Esthétique des abris bacs devra être travaillée et présenter une bonne intégration paysagère.
Afficher plus
Les spécifications et prescriptions techniques sont mentionnées dans le CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats doivent utiliser :
϶ Le DUME (Document Unique de Marché Européen) : vous créez ce document en quelques clics sur la plateforme acheteur " e-marchéspublics.com ".
϶ Ou le Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par l'acheteur), il n'a pas à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, et inversement.
une partie des informations demandées ci-dessous sont incluses dans le DUME. Si le candidat présente sa candidature via le DUME, ce formulaire ainsi que les documents ou informations complémentaires sont à transmettre obligatoirement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du Maréchal Koenig
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 081-217571 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409025
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-217571
Numéro JO-S: 143
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: emz environnement
Adresse postale: 4 rue de l'europe - zI Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Téléphone: +33 387031808 📞
Courrier électronique: info@emz-et.fr 📧
Valeur totale du marché: 136 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 143-409025 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409025
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-217571
Numéro JO-S: 143
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 7 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: emz environnement
Adresse postale: 4 rue de l'europe - zI Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Téléphone: +33 387031808 📞
Courrier électronique: info@emz-et.fr 📧
Valeur totale du marché: 136 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 143-409025 (2022-07-22)
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