marché public de services relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles

cc du Pays de Sainte Odile

le présent marché concerne des prestations d'incinération des déchets ménagers avec récupération d'énergie et valorisation des métaux pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes Du Canton d'erstein et le Syndicat mixte du Pays de Mossig et de la Sommerau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-MAS-04
Brève description:
le présent marché concerne des prestations d'incinération des déchets ménagers avec récupération d'énergie et valorisation des métaux pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes Du Canton d'erstein et le Syndicat mixte du Pays de Mossig et de la Sommerau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388956924 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569259
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471539
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: incinération des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
incinération des ordures ménagères résiduelles avec récupération d'énergie et valorisation des métaux
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: incinération des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: incinération des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 200-569259 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes du Canton d'erstein et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig de la Sommereau. Le marché pour lequel le groupement s'est constitué est un marché public de services d'incinération des déchets ménagers conclu pour une durée totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026
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Valeur totale du marché: 4 677 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36-38 rue du marechal koenig CS 50085
Code postal: 67210
Contact
Téléphone: +33 88955954 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147760
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569259
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
une réunion de mise au point a été faite entre l'attributaire et les acheteurs. Le compte rendu de cette réunion est annexé à l'acte d'engagement et aura valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été conclue entre la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, la Communauté de Communes du Canton d'erstein et le Syndicat Mixte du Pays de la Mossig de la Sommereau.
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Le marché pour lequel le groupement s'est constitué est un marché public de services d'incinération des déchets ménagers conclu pour une durée totale de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026
Numéro du lot: 1
Brève description: incinération des déchets ménagers
Informations complémentaires:
une réunion de mise au point a été faite entre l'attributaire et les acheteurs.
Le compte rendu de cette réunion est annexé à l'acte d'engagement et aura valeur contractuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): technique
Critère de coût (nom): Cout

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: senerval
Numéro d'enregistrement national: 51925335500027
Adresse postale: 3 route rohrshollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4 677 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 36-38 rue du marechal koenig
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_884164.html 🌏
Courrier électronique: ccpso@ccpso.com 📧
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr// 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com// 🌏
Source: OJS 2023/S 050-147760 (2023-03-06)