fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers
cc du Pays de Sainte Odile
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec
Système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets
Ménagers
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-28 | Avis de marché |
| 2023-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023 MAF 01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266105
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim et Obernai
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_935672.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 086-266105 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023 MAF 01
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec
Système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets
Ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266105
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec
Système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets
Ménagers
Brève description:
la fourniture concerne 3 types conteneurs enterrés :
- pour la collecte des ordures ménagères seront équipés d'un système de contrôle d'accès d'une contenance de 4 m3 ou 3 m3
- pour la collecte des emballages recyclables, hors verre, d'une contenance de 4 m3 ou 5 m3
- pour la collecte des emballages recyclables en verre, d'une contenance de 4 m3
les conteneurs enterrés devront être livrés, posés et mis en service par le fournisseur. Seuls les travaux de terrassement sur le domaine public sont à la charge du prestataire
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire (date de notification du 1er bon de commande) et le titulaire ne peut s'y opposer
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bernardswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim et Obernai
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30503_935672.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 086-266105 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494857
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266105
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 155-494857 (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36-38 rue du Maréchal Koenig CS 50085
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494857
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266105
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre à émission de bons de commande concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers. Les conteneurs sont prévus pour la collecte des ordures ménagères, la collecte des emballages recyclables hors verre et la collecte des emballages recyclables en verre
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 155-494857 (2023-08-10)
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