accord cadre à émission de bon de commande relatif à la fourniture de composteurs et de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets
cc du Pays de Sainte Odile
le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de sac en papier kraft
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-21 | Avis de marché |
| 2022-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-MAF-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955954 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217422
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de sac kraft de pré collecte
Numéro du lot: Lot no3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du Maréchal Koenig
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 081-217422 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-MAF-03
Brève description:
le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de sac en papier kraft
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du marechal koenig bp 79
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdesainteodile.fr/ 🌏
Courrier électronique: farah.meddah@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955954 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217422
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la commande publique, la production d'échantillons est demandée aux candidats pour vérifier leur capacités professionnelles et techniques.
Dans la mesure où la remise d'échantillon ne nécessite pas d'investissement significatif du candidat, aucune prime ne sera versée par la Ccpo.
Il appartiendra au candidat de présenter un échantillon d'un composteur destiné à la collecte des biodéchets et un échantillon de sacs en papier kraft selon les prescriptions techniques précitées.
Ces échantillons devront être livrés par le soumissionnaire pendant le délai de remise des offres et devront obligatoirement être récupérés après attribution du marché public. Les échantillons seront sous la garde de la CCPO et ce, jusqu'à l'enlèvement de l'échantillon par le candidat.
A noter que la non transmission d'échantillon entrainera l'irrégularité de la candidature
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre concerne :
- la fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
- la fourniture de sac en papier kraft
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en plastique dédiés à la collecte des biodéchets
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
les composteurs devront être composés au minimum de 60% de plastique recyclé dans la masse et recyclable de coloris vert ou gris anthracite d'un volume compris entre 400 L et 600 L. Les composteurs devront être certifiés AFNOR - norme NF Environnement Nf094.
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Les prescriptions et spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale d'un an reconductible trois fois à compter de la notification du 1er bon de commande valant ordre de démarrage des prestations soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en bois dédiés à la collecte des biodéchets
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
les composteurs devront être fabriqué en bois et d'un volume compris entre 400 L et 600 L. L'Essence
De bois proposée doit être compatible avec un usage durable et en extérieur.
Le bois utilisé pour la fabrication des composteurs devra être issue d'une forêt gérée durablement (certification PEFC par exemple).
Les prescriptions et spécification techniques sont renseignées dans le CCP
Numéro du lot: Lot no3
Brève description:
les sacs kraft de pré-collecte seront distribués aux usagers du service public. Ils doivent permettent de conditionnés les biodéchets (restes alimentaires non consommables, restes alimentaires non consommés, produits alimentaires non consommés) en vue de leur collecte en borne d'apport volontaire ou en bac individuel. Les biodéchets conditionnés en sacs krafts seront méthanisés ou compostés. Le matériau constituant
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Les sacs kraft doit être compatible avec ces modes de traitement.
De manière générale, les sacs en papier kraft devront être composés de papier 100% recyclé et adapté au tri séparé des biodéchets.
En outre, les sacs devront être certifiés compostables et biodégradables.
Les prescriptions et les spécifications techniques sont mentionnées dans le CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats doivent utiliser :
-Le DUME (Document Unique de Marché Européen) : vous créez ce document en quelques clics
Sur la plateforme acheteur " e-marchéspublics.com ".
-Ou le Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Il s'agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par
L'Acheteur), il n'a pas à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, et inversement.
Une partie des informations demandées ci-dessous sont incluses dans le DUME. Si le candidat présente
Sa candidature via le DUME, ce formulaire ainsi que les documents ou informations complémentaires sont à transmettre obligatoirement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Adresse postale: 38 rue du Maréchal Koenig
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2143-11 et R. 2343-11 du Code de la commande publique, la production d'échantillons est demandée aux candidats pour vérifier leur capacités professionnelles et techniques.
Dans la mesure où la remise d'échantillon ne nécessite pas d'investissement significatif du candidat, aucune prime ne sera versée par la Ccpo.
Il appartiendra au candidat de présenter un échantillon d'un composteur destiné à la collecte des biodéchets et un échantillon de sacs en papier kraft selon les prescriptions techniques précitées.
Ces échantillons devront être livrés par le soumissionnaire pendant le délai de remise des offres et devront obligatoirement être récupérés après attribution du marché public. Les échantillons seront sous la garde de la CCPO et ce, jusqu'à l'enlèvement de l'échantillon par le candidat.
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A noter que la non transmission d'échantillon entrainera l'irrégularité de la candidature
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 081-217422 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409044
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-217422
Numéro JO-S: 143
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: quadria sas
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557977500 📞
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadria.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 81 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: recybio sasu
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Téléphone: +33 368090088 📞
Courrier électronique: contact@recybio.fr 📧
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 143-409044 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409044
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-217422
Numéro JO-S: 143
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: quadria sas
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557977500 📞
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadria.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 81 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: recybio sasu
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Téléphone: +33 368090088 📞
Courrier électronique: contact@recybio.fr 📧
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 143-409044 (2022-07-22)
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