2022-07-18aooagrasc202201 (AGRASC)
accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis pour le compte de l'agrasc en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et dans les collectivités d'outre-mer (Com)
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2022-07-11aoo agrasc 2022 - 02 (AGRASC)
prestation d'évaluation de la valeur vénale de parts sociales d'une SARL, ayant une activité de holding spécialisée dans le secteur des activités de club de sport en l'espèce la sasp as saint etienne, détenues par l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
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2021-10-18aoo 2021-03 (AGRASC)
la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le cadre de la lutte contre l?orpaillage clandestin). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché, …
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2021-10-05aao 2021-02 (AGRASC)
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de confier à un professionnel de l?assurance la gestion de ses polices d?assurances. Nature et étendue de la consultation : les polices d?assurances concernées sont : - assurance des dommages aux biens et des risques annexes - assurance des responsabilités et des risques annexes Lieu d?exécution : l?ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
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2013-04-17ouverture auprès d'un établissement bancaire et utilisation d'un compte de dépôts temporaires de numéraires en euros... (AGRASC)
ouverture auprès d'un établissement bancaire (au sens du Livre V, titre 1er, chapitres 1 à 3 du code monétaire et financier), fonctionnement courant et gestion d'un compte de dépôts temporaires des numéraires, en euros et en devises convertibles, saisis dans le cadre de procédures pénales en cours, c'est-à-dire dans lesquelles une décision de justice définitive relative aux sommes saisies n'est pas intervenue (dénommé " compte de dépôts temporaires " dans le présent document).
Ce compte de dépôts …
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