marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'agrasc dans les départements d'outre-mer et en Corse

AGRASC

le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agrasc
Adresse postale: 98-102 rue de richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155040479 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109057&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559616
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Guadeloupe
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Guadeloupe
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Martinique
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Martinique
Intitulé du lot: mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Guyane
Intitulé du lot: mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc à la Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères à la Réunion
Intitulé du lot: mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc à Mayotte
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères à Mayotte
Intitulé du lot: mandat exclusif d'agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte de l'agrasc en Corse
Numéro du lot: 6
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères en Corse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559616 (2022-10-07)
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