aoo 2021-03
AGRASC
la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le cadre de la lutte contre l?orpaillage clandestin). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché, s?il est attribué, comprend exclusivement des prestations à bon de commande, sans engagement minimum ni maximum sur la durée totale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Qui ?- • AGRASC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Or
Numéro de référence: AOO2021-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Or 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agrasc
Adresse postale: 98-102 rue de richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155040479 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838302&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536010
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois (3) reconductions implicites pour un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guyane
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 206-536010 (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Or
Numéro de référence: AOO2021-03
Brève description:
la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le cadre de la lutte contre l?orpaillage clandestin). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché, s?il est attribué, comprend exclusivement des prestations à bon de commande, sans engagement minimum ni maximum sur la durée totale
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Or 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agrasc
Adresse postale: 98-102 rue de richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155040479 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838302&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536010
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le cadre de la lutte contre l?orpaillage clandestin).La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché, s?il est attribué, comprend exclusivement des prestations à bon de commande, sans engagement minimum ni maximum sur la durée totale
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Description des renouvellements: trois (3) reconductions implicites pour un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guyane
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 206-536010 (2021-10-18)
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