aooagrasc202201

AGRASC

accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis pour le compte de l'agrasc en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et dans les collectivités d'outre-mer (Com)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Qui ?

• AGRASC

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agrasc
Adresse postale: 98-102 rue de richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155040479 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070350&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397164
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Prestation de sécurisation matérielle - france métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, occupés, vacants) localisés en France métropolitaine.Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal- sans montant maximal Les prestations seront exécutées selon les besoins de Agrasc, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Prestation de sécurisation matérielle - dROM
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, occupés, vacants) localisés dans les Drom.Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal- sans montant maximal Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'agrasc, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché

Intitulé du lot: lot no3 : Prestation de sécurisation matérielle - cOM
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, occupés, vacants) localisés dans les Com.Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal- sans montant maximal Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'agrasc, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra.floume@agrasc.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-397164 (2022-07-18)

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