Migration d'une application de l'AGRASC basée sur le logiciel ACCESS vers une application de type web 3-tiers (fourniture de l'outil, assistance à la mise en service, fourniture et assistance à la mise en service de l'outil de reprise des données intrinsèques et des liens d'archivage des données numérisées, formation des utilisateurs et maintenance de l'outil)

AGRASC

Migration d'une application de l' AGRASC basée sur le logiciel ACCESS vers une application de type web 3-tiers (fourniture de l'outil, assistance à la mise en service, fourniture et assistance à la mise en service de l'outil de reprise des données intrinsèques et des liens d'archivage des données numérisées, formation des utilisateurs et maintenance de l'outil).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsis

Qui ?

• AGRASC

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de bases de données › Système de gestion de bases de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Quantité ou étendue:

Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire, dans les locaux de l'agence (à Paris) et dans les locaux du ministère de la justice (en région parisienne ; à titre exceptionnel, le titulaire pourra être amené à se déplacer dans les locaux du ministère de la justice à Nantes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agrasc
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: saisine@agrasc.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103499
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-01-s
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années. Ces informations doivent apparaître clairement dans le formulaire Dc2 (rubrique D) ou en annexe du Dc2,

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principaux services mis en oeuvre au cours des trois dernières années (montants, dates, bénéficiaires à préciser), en privilégiant ceux qui sont similaires ou équivalents aux prestations de service objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions prévues par les articles 92 à 100 du code des marchés publics et notamment par l'article 98 modifié par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, sur présentation de factures en un original et un duplicata, au compte ouvert au nom du titulaire du marché, dont les coordonnées SEPA sont fournies par le titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

- capacités techniques appréciées à partir des compétences et qualifications des personnes dédiées au marché : 50% ;

- capacités économiques et financières du candidat : 30 % ;

- références du candidat sur des activités similaires : 20 %

Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elisabeth Pelsez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01-s

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-103499 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agrasc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272100
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103499
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70 %) appréciée au regard des éléments suivants: pertinence et cohérence générale (compréhension des objectifs du marché, des exigences techniques, légales et réglementaires, modalités de respect des normes et standards, appréciation des enjeux et des risques, qualité de la réponse, etc.): 20 %; pertinence et cohérence fonctionnelle et technique (description des prestations, description de la maintenance, cohérence méthodologique, etc.): 30 %; pertinence et cohérence organisationnelle (organisation du suivi du marché sur la durée, moyens techniques mis en œuvre, moyens humains, prise en compte des contraintes, etc.): 15 %; pertinence et cohérence dans la gestion des délais et de la qualité des réponses (gestion des délais, gestion de la qualité, niveau d'engagement, etc.): 5 %;
2. Prix de l'offre (30 %) appréciée sur la base de la grille de tarifs en annexe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Ipsis
Adresse postale: 3 square du Chêne Germain
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@ipsis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 151-272100 (2014-08-06)

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