Passation de marchés: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

2024-05-17   Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. … Voir la passation de marché »