Passation de marchés: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
2 marchés publics archivés
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services d'appui bureautiques et services de répondeur téléphonique.
Récents marchés passés par Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
2024-07-05
Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours) (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)
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2024-05-17
Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions)
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. … Voir la passation de marché »
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. … Voir la passation de marché »