Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Marché de prestations similaires, notamment pour le site secondaire
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause relative aux marchés de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 60 Prix 40
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée 48 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ANTAI BP 60009
Code postal: 75660
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0187044517 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410201 (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Numéro de référence:
ANTAI-MAPA-2024-02
Brève description:
Prestations de sécurité pour le centre national de traitement de l'ANTAI (site principal et site de secours)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
ANTAI-MAPA-2024-02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
1-Liste des prestations
P0 : Prestation de reprise
P1 : Pilotage
P2 : Prestation continue de sécurité et gestion de cette prestation
P3 : Gestion des personnels isolés pour les occupants du CNT
P4 : Sécurité d'évènements exceptionnels
P5 : Transférabilité
2- Enjeux du marché
Assurer la sécurité du site principal et du site de secours du CNT, des personnes et des biens et garantir la continuité de service du CNT.
Opérationnellement, l'objectif est d'instituer sur l'implantation du CNT un gardiennage efficace comprenant filtrage et contrôle d'accès, rondes de sécurité et supervision des systèmes de sûreté et sécurité de chaque partie du bâtiment principal, y compris le site de secours, afin d'être en mesure de satisfaire l'objet du marché sécurité 24h sur 24, 7 jours sur 7.
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Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Marché de prestations similaires, notamment pour le site secondaire
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause relative aux marchés de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 60 Prix 40
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte (MAPA) en application des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
Marché : Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Engagement et montants : En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un maximum d'engagement en valeur.
L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur la durée du marché.
L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum sur un montant.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée 48 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités technique, financière et professionnelle.
Capacité d'aptitude : Agrément du dirigeant de société de sécurité et Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance ou de gardiennage de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.: L'ANTAI impose aux candidats des conditions de participation (L-21421) du code de la commande publique)permettant de garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière;
Des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
L'activité du marché est soumis aux articles L611-1; L612-6 et L612-20 du code de la sécurité intérieur.
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Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Numéro d'enregistrement national:
13001454100010
Adresse postale: ANTAI BP 60009
Code postal: 75660
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0187044517 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec une possibilité de négociation en une seule phase.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410201 (2024-07-05)
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